Amendement N° 891 (Tombe)

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les maires des communes situées dans le périmètre de Grand Paris Métropole sont consultés, en prévoyant la création d’une conférence métropolitaine, et associés aux décisions du conseil métropolitain, tout en renvoyant au principe de libre organisation par l’intermédiaire du règlement intérieur du conseil métropolitain pour détailler les modalités de consultation et d’association. Il prévoit également les modalités de réunion de la conférence métropolitaine des maires.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).