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Amendement N° 901 (Tombe)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 29 mai 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.

Photo de René Vandierendonck 

Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 11

I. - Alinéa 36, première phrase

Remplacer les mots :

ou les représentants

par le mot :

représentant

et supprimer les mots :

le ou

et remplacer le mot :

peuvent

par le mot :

peut

II. - Alinéa 37

Remplacer les mots :

ou des représentants

par le mot :

représentant

et supprimer les mots :

le ou

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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