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Amendement N° 903 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 7
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
400 000
et le nombre :
750 000
par le nombre :
650 000
Exposé Sommaire :
Assouplissement des critères démographiques de création des métropoles.
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