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Amendement N° 914 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 326 326 )
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence territoriale de l’action publique assure la publicité de ses travaux auprès de l’ensemble des collectivités territoriales de la région par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Exposé Sommaire :
Si elle était crée, la conférence territoriale de l’action publique aurait vocation à devenir un lieu de débats et de concertation pour les collectivités de la région. Ses travaux devraient donc trouver la plus grande publicité possible auprès de tous les élus de la région, tout en laissant le choix à la conférence des moyens qu’elle jugerait les plus pertinents.
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