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Amendement N° 919 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 174
Remplacer la date :
1eravril 2015
par la date :
1erjanvier 2015
Exposé Sommaire :
Coordination avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.
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