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Amendement N° 921 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le deuxième alinéa est applicable à la Métropole de Lyon. »
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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