Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Calvet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de prévoir suffisamment de places de parking par rapport au nombre de logements. Hormis les très grandes villes, dotées de transports en communs permettant de se passer de voiture, il n’est pas possible de se passer de voiture. Bien des couples ont même deux voitures.
En diminuant les obligations de créer des places de parking, on ne fait que déplacer le problème, voire on l’amplifie, car il faut bien garer son véhicule a proximité de son domicile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.