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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 3 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 5, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
« doit justifier, par un avis motivé, »
par les mots :
« motive ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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