Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-102 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L.123-4 (1°), après les mots : « et concourt »
Insérer les mots : « à leur réussite et »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de prévoir que dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, les formations d’enseignement supérieur concourent à la réussite des étudiants au même titre qu’à leur accueil ou à leur orientation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.