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Amendement N° COM-105 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 15
Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.611-3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° - dans la première phrase, remplacer les mots : « en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités » par les mots : « en fonction de leurs aspirations, capacités et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire »
2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : « L’orientation favorise la représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des filières de formation »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les conditions d’élaboration du projet d’orientation des étudiants. Il reprend les critères posés pour l’orientation dans l’enseignement scolaire, par le projet de loi relatif la refondation de l’école, en cours de navette.
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