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Amendement N° COM-113 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme Lepage, M. Assouline, Mme Blondin, MM. Chiron, Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 8
Supprimer le mot « territoriale ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit de laisser le choix entre coordination nationale ou territoriale aux établissements souhaitant procéder à des regroupements ou à des coopérations.
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