Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-141 (Sort indéfini)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : MM. Percheron, Berson, Eblé.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur »
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur »
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9
Remplacer les mots (trois fois) :
le Haut Conseil
par les mots :
l’agence
et aux alinéas 3, 4, 7 et 13 le mot (cinq fois) :
il
par le mot :
elle
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement précédent maintenant l’AERES.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.