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Amendement N° COM-154 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Raoul.
Alinéa 17
Remplacer les mots « peuvent associer »
par les mots : « associent »
Exposé Sommaire :
Compte tenu du rôle qui sera accordé aux régions et métropoles dans le cadre de la décentralisation, les auteurs de cet amendement estiment que celles-ci doivent être très directement associées aux contrats pluriannuels prévus par la présente loi et pas seulement associables.
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