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Amendement N° COM-178 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : M. Raoul.
Alinéa 3
Après les mots :
« suivie d'un débat au Parlement »
Insérer les mots : « ; la Région est consultée plus spécifiquement dans le cadre du pilotage de la carte des formations »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient d’associer les régions au pilotage et à la coordination de la carte des formations conformément aux dispositions prévues dans l’acte III de la décentralisation.
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