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Amendement N° COM-187 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : MM. Percheron, Eblé, Berson, Mme D. Gillot, MM. Germain, Raoul, Daunis.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9
Remplacer les mots (trois fois) :
le Haut Conseil
par les mots :
l’agence
et aux alinéas 3, 4, 7 et 13
remplacer le mot (cinq fois) :
il
par le mot :
elle
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement COM-140 précédent maintenant l’AERES.
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