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Amendement N° COM-190 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : MM. Eblé, Berson, Mme D. Gillot, MM. Germain, Raoul, Daunis.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les comités d’experts chargés de conduire des évaluations pour le compte de l’agence comprennent au moins une personnalité qualifiée de nationalité étrangère et au moins un représentant des usagers extérieur à la structure ou à l’établissement évalué.
Exposé Sommaire :
L’organisme européen chargé de définir les principes de l’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en Europe (EQAR) indique que les comités d’experts doivent comprendre au moins un étudiant et un expert international.
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