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Amendement N° COM-191 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : MM. Eblé, Berson, Mme D. Gillot, MM. Germain, Raoul, Daunis.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque l’unité de recherche occupe plus de dix personnes assimilées aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, le comité d’experts constitué ou validé par l’agence comprend au moins un représentant de cette catégorie de personnels extérieur à l’établissement accueillant l’unité.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de pérenniser la pratique selon laquelle les comités d’experts de l’AERES comprennent au moins un représentant des personnels BIATSS quand l’unité évaluée en emploie plus de dix.
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