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Amendement N° COM-193 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : MM. Eblé, Berson, Mme D. Gillot, M. Germain.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend des représentants de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation, des instances d’évaluation mentionnées à l’article L. 321-2 du présent code et des instances chargées de l’évaluation interne au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser la pratique mise en place par l’AERES qui s’est efforcée d’associer, dans le cadre de son groupe de travail « Mikado », des représentants du CNU, des instances d’évaluation des organismes de recherche et des instances d’évaluation interne des universités.
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