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Amendement N° COM-196 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le best complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier.
En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment l’innovation et le transfert des résultats de la recherche comme des composantes de la valorisation des résultats la recherche au service de la société.
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