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Amendement N° COM-197 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 5, dernière phrase
remplacer le mot :
"rattachés"
par le mot :
"associés"
Exposé Sommaire :
précision rédactionnelle.
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