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Amendement N° COM-198 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 7 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
livre II
par la référence :
livre VI
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.
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