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Amendement N° COM-203 (Sort indéfini)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 7 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Il soutient une valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, il s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et au développement durable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise :
-à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier ;
En effet, un amendement propose de mieux définir les objectifs de la politique nationale de recherche en présentant notamment le transfert des résultats de la recherche comme l’une des composantes de la valorisation de la recherche au service de la société.
- à insérer les dispositions relatives à la promotion de la langue française.
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