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Amendement N° COM-207 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 7 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 2
I.- Remplacer les mots :
Le Haut Conseil est administré
par les mots :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est administrée
II.- En conséquence, à l'alinéa 4
Remplacer les mots :
le Haut Conseil
par les mots :
l'agence
III.- Et aux alinéas 3 et 12
Remplacer les mots :
du Haut Conseil
par les mots :
de l'agence
Exposé Sommaire :
Coordinations nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.
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