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Amendement N° COM-213 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 5
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À cette fin, il contribue à l’amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d’appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation de la vie étudiante.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître, au sein des missions du service public de l’enseignement supérieur, la responsabilité éminente des établissements dans l’amélioration de la qualité des conditions de vie étudiante (soutien aux initiatives associatives, collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation).
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