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Amendement N° COM-23 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 5 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 6, 1èrephrase
Remplacer les mots :
, qui inclut une analyse des modes de financement, présenté au Parlement.
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
présenté au Parlement. Ce rapport présente une vision consolidée de l’ensemble des financements publics et privés, au niveau national et par site, activité, filière et niveau d’études, ainsi qu’une évaluation des besoins de financements.
Exposé Sommaire :
La pertinence du rapport biennal prévu par la loi dépend du degré de précision des éléments d’analyse, et doit favoriser la mise en place d’une comptabilité analytique.
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