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Amendement N° COM-24 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Enseignement supérieur et recherche

Déposé le 5 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.

Photo de Dominique Gillot 

Projet de loi N° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 4

I - Alinéa 7

Après le mot :

inclusive

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

. Il veille pour cela à favoriser l’inclusion des individus, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé ;

II – alinéa 10

Remplacer le mot :

des

par les mots :

de tous les

Exposé Sommaire :

Finalement adopté en séance à l’Assemblée nationale en première lecture, l’amendement n°191 avait fait l’objet de critiques relatives au caractère flou de la notion de « société inclusive ».

Le I du présent amendement souhaite apporter des éléments de précision, reprenant ainsi les termes adoptés, dans le cadre du projet de loi d’orientation et programmation pour la refondation de l’école de la République, pour préciser la notion d’inclusion scolaire.

Le II affirme quant à lui que l’objectif de l’enseignement supérieur est la réussite de tousles étudiants.

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