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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 5 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout autant légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap, la lutte contre les inégalités territoriales, etc.
En outre, c’est l’article 16 du présent projet de loi qui précise les modalités d’utilisation de ces outils dans les établissements.
Il est proposé, dans un autre amendement, de réintégrer cette phrase à l'article 8 qui modifie l’article L.123-7 du code de l’éducation.
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