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Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 5 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« veille à promouvoir »
par les mots :
« promeut »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel clarifiant la mission du service public de l’enseignement supérieur
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