Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-39 (Sort indéfini)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa
"2° - Au 2°, les mots : "et la valorisation de ses résultats"
sont remplacés par les mots :
", la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible" ;
Exposé Sommaire :
Amendement de rédaction légistique au sein de l'article L. 123-3 du code de l'éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.