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Amendement N° COM-66 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Enseignement supérieur et recherche

Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.

Photo de Dominique Gillot 

Projet de loi N° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 37

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Au troisième alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service » ;

Exposé Sommaire :

Rédactionnel (appellation consacrée par le chapitre III du titre V du livre IX de la quatrième partie).

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