Amendement N° COM-70 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à garantir la possibilité pour les statuts de l’université de prévoir que le président du conseil académique peut être le président du conseil d’administration. En effet, il est prévu que le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation. Or, les membres de ces deux commissions sont soit des représentants élus des personnels et des usagers (dans des conditions aujourd’hui définies par le décret électoral n° 85-59 du 18 janvier 1985), soit des personnalités extérieures. Le président de l’université ne pouvant avoir la qualité de membre élu du conseil académique (incompatibilité prévue à l’article 25 du projet de loi) ni de personnalité extérieure à l’établissement, cette précision apparaît nécessaire.