Amendement N° COM-73 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à supprimer le principe de la sectorisation. Cette suppression avait été proposée dans la version initiale du projet de loi, mais le principe de la représentation des grands secteurs de formation dans les listes pour les élections aux conseils des universités a été réintroduit par l’Assemblée nationale, sous une forme certes légèrement atténuée par rapport aux dispositions de la loi LRU.

Toutefois, la disposition adoptée par l’Assemblée nationale ne tient pas compte de la situation de certaines universités dans lesquelles un seul secteur de formation est enseigné. En outre, un certain nombre d’établissements peinent à assurer la représentation de plusieurs secteurs de formation dans la constitution de listes, faute de candidats et du nombre limité d’enseignants pour certains secteurs.