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Amendement N° COM-78 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Alinéa 5, cinquième phrase
Remplacer les mots :
, ainsi que
par les mots :
et à parité
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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