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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
I. – Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
peuvent associer
par les mots :
associent
II. – Alinéa 17, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
, ou les schémas locaux
par les mots :
ou les schémas
2° Après le mot :
recherche
supprimer le signe
,
3° Après le mot :
propre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, les pôles métropolitains et les départements.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rend obligatoire l’association des collectivités territoriales, des organismes de recherche et du CROUS aux contrats pluriannuels liant les établissements d’enseignement supérieur à l’État. Parce que ces contrats comportent des orientations concernant l’amélioration de la qualité de la vie étudiante (logement, transports, politique sociale, activités culturelles, sportives et associatives) et l’insertion professionnelle des étudiants, il semble logique que les collectivités territoriales et le réseau des œuvres universitaires et scolaires soient étroitement associés à leur définition.
Par ailleurs, un certain nombre de départements accordent à des universités des aides financières substantielles, il convient donc de les inclure à la réflexion concernant le contrat pluriannuel d’établissement.
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