Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-91 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 6 juin 2013 par : Mme D. Gillot, rapporteure.
Projet de loi N° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Avant l'article 48
Avant l’article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 114-1 du code de la recherche, après le mot : « scientifique », la fin de la phrase est ainsi rédigée :
« et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à inscrire la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d’interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l’évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.