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Amendement N° 24 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 191 191 258 )
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), qui a suivi une évolution récente très positive et commence à connaître une notoriété européenne et internationale, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ces missions (article 49) et son fonctionnement (article 50).
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