Amendement N° 245 (Adopté)

La création d’une instance appelée « comité d’orientation scientifique » n’apparait pas opportune en raison du risque de créer un doublon.

Le conseilde l’autorité administrative indépendante est composé essentiellement de scientifiques. Il n’est pas un conseil d’administration, il n’a pas de compétence budgétaire. Sa composition et ses missions font qu’il fonctionnerait probablement, de même que l’actuel conseil de l’AERES, comme un conseil de nature largement scientifique qui délibère sur des sujets qui relèvent de la politique d’évaluation.

La création d’un comité d’orientation scientifique conduirait à une confusion d’autant plus grande que le projet de loi dispose que ce comité est composé (art. 50 n°12) de personnalités « …reconnues pour leurs compétences scientifiques et leurs compétences en matière d’évaluation », alors que cette qualification disparait pour les membres du conseil de l’autorité administrative indépendante.

Si la création d’une instance appelée « comité d’orientation scientifique » n’apparait pas opportune, en revanche, la nécessité est grande d’une instance permettant la concertation institutionnelle sur les sujets touchant en particulier l’évaluation des entités de recherche.

Dans l’esprit de décloisonnement souhaité par le Président de la République, une telle « instance de réflexion et de concertation » pourrait être réunie par l’autorité administrative indépendante et travailler en amont du Conseil de celle-ci. Elle aurait pour mission, avant chaque vague d’évaluation, d’échanger sur les procédures d’évaluation et de se concerter sur des propositions d’évolution.

Cette instance de concertation regroupant les représentants chargés de l’évaluation de la recherche des conférences (CPU/CDEFI/CGE), des organismes de recherche et des instances nationales (CPCNU, CSMCNU, CoNRS) pourrait figurer dans un décret.