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Amendement N° 270 (Adopté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 juin 2013 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Cartron, MM. Chiron, Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Françoise Cartron Photo de Jacques Chiron Photo de Roland Courteau Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Danielle Michel Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Maurice Vincent 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 12

Alinéa 4

Après le mot :

publiques

Insérer les mots :

et à celles des structures associatives et à celles des fondations reconnues d'utilité publique,

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à prévoir que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques mais aussi les structures associatives et aux fondations reconnues d’utilité publique.

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