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Amendement N° 274 (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 17 juin 2013 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Cartron, MM. Chiron, Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 17, dernière phrase
Supprimer les mots :
auquel ils sont associés
Exposé Sommaire :
Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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