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Amendement N° 296 (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 17 juin 2013 par : Mme Lienemann.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 15 quater
Après l'article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les titulaires de stages en entreprise tels que définis par l'article L. 612-8 du code de l'éducation bénéficient du même droit au congé que les salariés visé aux articles L. 3141-1 à L. 3141-11 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à faire bénéficier aux stagiaires du même droit au congé que les salariés et les apprentis.
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