Amendement N° 33 (Rejeté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Après l’article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels chercheurs non titulaires du service public de la recherche.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la précarité des chercheurs, et plus particulièrement des personnels non titulaires, grande absente de la proposition de réforme.

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