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Amendement N° 35 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2, troisième et quatrième phrases
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui introduisent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique vers le monde socio-économique.
Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisation culturelle, valorisation sociale, valorisation économique.
La notion de transfert introduit en revanche un déséquilibre vers le seul pôle économique qui risque de subordonner la recherche à la recherche appliquée, et plus largement de d’appauvrir la recherche.
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