Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 365 (Adopté)

Enseignement supérieur et recherche

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.

Photo de Dominique Gillot 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 16 ter

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org