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Amendement N° 366 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 31
Remplacer les mots :
est insérée la référence : «, 7° »
par les mots :
la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, 7°, 7° bis, 8° et 9° »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui tient compte des nouvelles attributions du conseil d’administration qui ne pourront faire l’objet d’une délégation au président de l’université (adoption du rapport annuel d’activité, approbation du bilan social, délibération sur toute question soumise par le président, approbation du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap).
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