Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie contribuent à l’évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend préciser que la politique de la recherche et du développement technologique nécessite le maintien du CSRT - supprimé dans l’actuel projet de loi – à côté du CNESER. Le CSRT assure la représentation de la société pour ce qui concerne la consultation sur la politique de recherche du gouvernement. Il a démontré sa capacité d’auto-saisine sur de nombreux dossiers. La fusion de ses missions avec le CNESER ne résoudrait aucun problème et contribuerait à diluer le rôle de chacun.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.