Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 381 à l'amendement N° 89 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2013 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3
Remplacer les mots :
non inscrits au
par les mots :
radiés du
Exposé Sommaire :
Le gouvernement partage totalement les objectifs de l’amendement de lutte contre les dérives sectaires, mais pense que le mot « radiés », est plus adéquat. Il évite de pénaliser des médecins qui ne sont plus inscrits à l’ordre parce qu’ils ne souhaitent plus dispenser de soins et exercent dans un autre domaine professionnel en rapport avec leurs compétences acquises par le titre de docteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.