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Sous-Amendement N° 384 à l'amendement N° 198 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2013 par : M. Assouline.
Dernier alinéa
Remplacer les mots :
participent à
par les mots:
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