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Amendement N° 386 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’aucun établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’académie ne propose de formation correspondant à l’offre de formation d’enseignement supérieur dispensée dans le lycée, celui-ci peut conclure une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel situé en dehors de l’académie.
Exposé Sommaire :
Le texte se justifie par son objet même
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