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Amendement N° 390 (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2013 par : Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les titulaires d'un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d'activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration ne s'appliquent pas pour la prise en compte de cette période.
Exposé Sommaire :
Cette mesure est cohérente avec la reconnaissance de la préparation au doctorat, comme une première expérience professionnelle mentionnée à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. Elle favorise la diversification du recrutement dans la haute fonction publique, qui est l'objectif de la loi de 1990.
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