Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article 12 ter qui renforce le rôle de la région dans l’enseignement supérieur et la recherche, en cohérence avec les communautés d’universités et d’établissements créées à l’article 38.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.